Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité est une aide (subvention) proposée par CC du Minervois au Caroux en Occitanie. Elle vise à favoriser une consommation locale et si possible durable ;Contribuer à revitaliser les centres-villes et centres-villages aux côtés des communes ;Contribuer au maintien ou à la création d'emplois localement ;Favoriser…
Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser une consommation locale et si possible durable ;Contribuer à revitaliser les centres-villes et centres-villages aux côtés des communes ;Contribuer au maintien ou à la création d'emplois localement ;Favoriser la diversité de l'offre artisanale, commerciale et agricole, produite localement ;Aider au développement numérique sur le territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Le montant de l'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €. Pour les entreprises existantes : présentation d'un 1er bilan d'activité sur au moins 12 moisd'exercicePour les projets création ou de reprise d'entreprise : présentation d'un business planL'activité commerciale et/ou artisanale doit être enregistrée au RNE depuis au moins 1 an. Le chiffre d'affaires de l'entreprise candidate ou du gestionnaire ne pourra pas excéder 800 K€.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Travaux de création ou d'amélioration de vitrines commerciales ;Frais liés à la création d'un espace nécessaire « point de livraison » pour les commandes numériques ;Travaux de rénovation intérieure ;Outils de communication dont enseignes ;Développement numérique dont vente en ligne ;Matériels et mobiliers contribuant à l'amélioration de la commercialisation.
Ne sont pas éligibles :
Rénovation de façades ;Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même et les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers ;Taxes, assurances et redevances ;Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains et des murs ;Investissements immobiliers (gros-œuvre, terrasse, parking, extension de bâtiments, etc. ;Véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, véhicule de livraison excepté le cas prévu du véhicule de tournée, etc.) ;Frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, fraisd'étude.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Minervois au Caroux), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.