Oser - Volet garantie
Oser - Volet garantie est une aide (autre) proposée par Région Bourgogne-Franche-Comté en Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à faciliter un accès à l'emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les…
Quel est l'objet de cette aide ?
Faciliter un accès à l'emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Financement d'actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels, etc.) ;Besoin en fonds de roulement (BFR) lié aux investissements financés.
Quel est le montant de l'aide ?
Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans. Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s'élever à environ 900 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.