Aide à l'investissement mobilier productif
Aide à l'investissement mobilier productif est une aide (subvention) proposée par CC Val de Meuse - Voie Sacrée en Grand Est. Elle vise à permettre le développement de l'activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Quel est l'objet de cette aide ?
Permettre le développement de l'activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Qui peut en bénéficier ?
L'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc. Ne sont pas éligibles :
acquisitions de véhicules sont exclusivement éligibles au titre de la création ou de la reprise d'activité ;matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Val de Meuse - Voie Sacrée), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Pass Commerce et Artisanatorganisme public, Bretagne
- ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites EntreprisesCC du District Urbain de Faulquemont, Grand Est
- Aide à la création et au développement d'entreprisesCC Mad & Moselle, Grand Est
- Aide aux commerçants, artisans et entrepreneursCC du Saulnois, Grand Est
- Aide aux créateursCC des Crêtes Préardennaises, Grand Est
- Aide aux investissements des entreprises (Grand Est)CC des Crêtes Préardennaises, Grand Est
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.