Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques

Soutenir les entreprises existantes ou souhaitant s'implanter sur le territoire intercommunal. Cette aide pourra également être mobilisée en cas de situation d'urgence. Par situation d'urgence, il est entendu survenue de phénomènes météorologiques et/ou climatiques entrainant une impossibilité pour l'entreprise d'exercer son activité dans les conditions habituelles.

Les investissements ne devront pas être réalisés avant la demande d'aide. Tout bénéficiaire doit conserver l'équipement pour le financement duquel la subvention lui a été accordée pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date d'obtention de la subvention. Le matériel roulant doit être conservé pendant une durée de 6 ans. Le bénéficiaire est également dans l'obligation de maintenir son activité sur le territoire communautaire pendant 3 ans à compter de la date d'obtention de la subvention.

Biens d'équipements productifs respectueux de l'environnement ;Rénovation, l'aménagement de locaux d'activités et l'achat de fournitures diverses pour l'aménagement intérieur (hors locaux commerciaux éligibles au dispositif ACCOR) ;Sécurisation et modernisation des locaux : mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), mise aux normes d'hygiène et de sécurité ;Transition numérique de l'activité : modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet) et sécurité informatique ;Véhicules non motorisés ou hybrides ou électriques, neufs ou d'occasion ;Modernisation et renaturation des parkings : installation de bornes électriques sur parkings, dispositifs d'accueil vélos (arceaux, abris vélos), désimperméabilisation, végétalisation ;Sobriété énergétique des entreprises : dispositifs d'économie d'eau (récupérateurs d'eau de pluie, citernes, etc.), dispositifs d'éclairages LED ;Travaux de rénovation énergétique en remplacement d'installation énergivores et/ou polluantes.

Les travaux d'installation de chaudière gaz ou fioul ne sont pas éligibles au dispositif.

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Une seule aide par entreprise pourra être demandée par périodicité de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide. L'aide ne pourra être sollicitée sur un même poste de dépense.