Pays de la Loire Prêt TPE/PME
Pays de la Loire Prêt TPE/PME est une aide (prêt) proposée par Bpifrance en Pays de la Loire. Elle vise à accompagner les chefs d'entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l'activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les chefs d'entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l'activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
Qui peut en bénéficier ?
Ce prêt doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements immatériels ;Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;Besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir.
Sont exclues :- restructurations financières ;- opérations de transmission;- opérations de création.
Quel est le montant de l'aide ?
Prêt : - sans garantie ; - compris entre 10 000 et 50 000 € ; - dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ; - d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Bpifrance), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Agir tourismeRégion Pays de la Loire, Pays de la Loire
- Aide au développement et à la valorisation de l'image digitale pour les métiers d'artCMA Pays de la Loire, Pays de la Loire
- Aide au recrutement des entreprises innovantesLe Mans Métropole, Pays de la Loire
- Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementaleADEME, Guadeloupe
- Aide aux loyers des entreprises innovantesLe Mans Métropole, Pays de la Loire
- Opération Collective de Modernisation (OCM) (Normandie)CC des Sources de l’Orne, Normandie
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.