Pays de la Loire Prêt TPE/PME
Pays de la Loire Prêt TPE/PME est une aide (prêt) proposée par Bpifrance en Pays de la Loire. Elle vise à accompagner les chefs d'entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l'activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les chefs d'entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l'activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
Qui peut en bénéficier ?
Ce prêt doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements immatériels ;Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;Besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir.
Sont exclues :- restructurations financières ;- opérations de transmission;- opérations de création.
Quel est le montant de l'aide ?
Prêt : - sans garantie ; - compris entre 10 000 et 50 000 € ; - dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ; - d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Bpifrance), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.