Opération Collective de Modernisation (OCM)
Opération Collective de Modernisation (OCM) est une aide (subvention) proposée par CC des Sources de l’Orne en Normandie, Pays de la Loire. Elle vise à aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises. Montant : Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement.
Quel est l'objet de cette aide ?
Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.
Qui peut en bénéficier ?
Avant de faire une demande d'investissement, l'entreprise devra faire réaliser un diagnostic de son entreprise assorti de préconisations (conseil en gestion, renforcement stratégique, etc.) réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI). L'entreprise ne devra pas avoir commencé les travaux avant le dépot du dossier. Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € ou 20 000 € selon les financements mobilisables.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Rénovation de devantures commerciales (vitrine, enseigne, store) ;Modernisation et aménagement de locaux ;Équipement pour développer de nouveaux services ;Développement d'outils numériques et de promotion ;Mise en accessibilité du commerce ;Sécurisation de l'entreprise ;Aménagement de véhicules de tournées.
Ne sont pas éligibles :
simple renouvellement de biens ou d'équipements ;entretien normal des locaux d'activité ;investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ;matériel d'occasion ou reconditionné ;acquisitions foncières ou immobilières ;matériel roulant banalisé, sans aménagement spécifique et sans usage professionnel unique ;investissements immatériels ;auto prestation ;dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur ;laveries automatiques.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d'État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc.) et du Département de l'Orne.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC des Sources de l’Orne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.