Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
Prêt Croissance TPE Hauts-de-France est une aide (prêt) proposée par Bpifrance en Hauts-de-France. Elle vise à renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant. Montant : Prêt : - compris entre 10 000 et 50 000 euros, - sans garantie ni caution personnelle, - au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres…
Quel est l'objet de cette aide ?
Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Qui peut en bénéficier ?
Ce prêt doit être obligatoirement assorti d'un partenariat financier d'un montant supérieur ou égal sous la forme : - d'un financement bancaire, - d'apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions, - de financement participatif (crowdfunding).
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements immatériels : * coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc. * recrutement et formation de l'équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ; - Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * travaux d'aménagement, * matériel conçu / réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique. - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Ne sont pas éligibles : restructurations financières et les opérations de transmission.
Quel est le montant de l'aide ?
Prêt : - compris entre 10 000 et 50 000 euros, - sans garantie ni caution personnelle, - au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur, - d'une durée de 5 ans avec mensualités reportées pendant la première année.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Bpifrance), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.