Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
Prêt Croissance TPE Hauts-de-France est une aide (prêt) proposée par Bpifrance en Hauts-de-France. Elle vise à renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant. Montant : Prêt : - compris entre 10 000 et 50 000 euros, - sans garantie ni caution personnelle, - au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres…
Quel est l'objet de cette aide ?
Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Qui peut en bénéficier ?
Ce prêt doit être obligatoirement assorti d'un partenariat financier d'un montant supérieur ou égal sous la forme : - d'un financement bancaire, - d'apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions, - de financement participatif (crowdfunding).
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements immatériels : * coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc. * recrutement et formation de l'équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ; - Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * travaux d'aménagement, * matériel conçu / réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique. - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Ne sont pas éligibles : restructurations financières et les opérations de transmission.
Quel est le montant de l'aide ?
Prêt : - compris entre 10 000 et 50 000 euros, - sans garantie ni caution personnelle, - au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur, - d'une durée de 5 ans avec mensualités reportées pendant la première année.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Bpifrance), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide à la création-reprise d'entreprisesCC Pays d'Opale, Hauts-de-France
- Aide à la digitalisation des entreprisesCC Nièvre et Somme, Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au développement des TPE (CC Pays d'Opale)CC Pays d'Opale, Hauts-de-France
- Aide au développement et à l'intégration de l'IA et de la Cybersécurité NumériqueCCI de l'Oise, Hauts-de-France
- Aide au développement par l'innovation socialeRégion Hauts-de-France, Hauts-de-France
- Aide au numérique (CC du Val de l'Oise)CC du Val de l'Oise, Hauts-de-France
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.