Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité"
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité" est une aide (subvention) proposée par Union européenne. Elle vise à réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives ;Réduire les pratiques d'autosolisme ;Proposer des solutions de transport à ceux qui en sont dépourvus ;Encourager des solutions qui…
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Quel est l'objet de cette aide ?
Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives ;Réduire les pratiques d'autosolisme ;Proposer des solutions de transport à ceux qui en sont dépourvus ;Encourager des solutions qui évitent de se déplacer.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Animation de démarches territoriales à l'échelle du GAL ;Mise en place et développement de pratiques altermodales pour de nouvelles mobilités : covoiturage dynamique, covoiturage de proximité, autopartage, plan de mobilité employeurs, transport à la demande ;Soutien aux actions de mobilités sociales et inclusives à l'échelle d'un ou plusieurs EPCI (par exemple : services de mise à disposition de véhicules à un public en situation de précarité, achat de véhicules par un organisme d'insertion, services itinérants pour personnes en situation d'isolement, etc.) ;Création et développement de solutions de dé-mobilité liées au travail et aux services non marchands (par exemple : espaces de co-working, outils de communication numériques, services ambulants, etc.) ;Soutien aux actions de sensibilisation, de communication, d'accompagnement au changement de comportement de mobilité.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Union européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.