Aide à la stratégie
Aide à la stratégie est une aide (subvention) proposée par CC Convergence Garonne en Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse. Montant : Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.
Qui peut en bénéficier ?
La thématique de l'étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne. L'entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique :
transition énergétique ;développement durable ;digitalisation ;agencement du point de vente ;innovation ;recherche et développement.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €. L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Convergence Garonne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.