Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement
Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement est une aide (prêt) proposée par Bpifrance en Occitanie. Elle vise à soutenir les entreprises artisanales en développement : - dans leurs projets d'investissements immobiliers, - dans leurs projets d'investissements mobiliers pour des projets à caractère innovant.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les entreprises artisanales en développement : - dans leurs projets d'investissements immobiliers, - dans leurs projets d'investissements mobiliers pour des projets à caractère innovant.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements immobiliers ; - Investissements mobiliers : * nouveaux produits : nouveaux produits ou services par l'entreprise. * nouveaux marchés : projets de développement ouvrant de nouveaux marchés à l'entreprise au plan régional, national ou international. * nouveaux procédés de production : mise en place de méthodes de production nouvelles d'un point de vue technologique ou organisationnel. Investissements éligibles pour le mobilier : - matériels, - équipements, - mobiliers, - installations techniques, - etc.
Quel est le montant de l'aide ?
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie : - immobilier : * représentant 10 % des besoins, * plafonné à 30 000 €, * remboursable sur une période maximum de 10 ans ; - mobilier : * représentant 10 % des besoins, * plafonné à 20 000 €, * remboursable sur une période maximum de 5 ans.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Bpifrance), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide à l'immobilier d'entrepriseCC Vallée de l'Hérault, Occitanie
- Aide levier (CC Piémont Cévenol)CC Piémont Cévenol, Occitanie
- Aide levier (CC du Pays Viganais)CC du Pays Viganais, Occitanie
- Aide levier (Hauts-de-France)CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises, Hauts-de-France
- Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximitéCC Vallée de l'Hérault, Occitanie
- Opération de modernisation des commercesCC du Grand Orb, Occitanie
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.