Aide à l'investissement de proximité
Aide à l'investissement de proximité est une aide (subvention) proposée par CC Côte d’Albâtre en Normandie. Elle vise à soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques. Montant : Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant : 25 % des dépenses éligibles pour l'ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises bénéficiaires devront :
être situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre ;avoir une existence légale : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au répertoire SIRENE, etc. ;être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.
L'investissement minimum est de 2 500 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Rénovation des devantures, vitrines et enseignes ;Modernisation de l'éclairage (basse tension, économie d'énergie) ;Accompagnement au renouvellement et à la modernisation des outils de production (Locaux, matériels, atelier, etc.) ;Mise en accessibilité à tous les publics ;Equipements destinés à la sécurisation des entreprises ;Equipements destinés au numérique de l'entreprise (Site internet, matériels et logiciels informatiques, supports publicitaires, etc.) ;Aménagement des véhicules de tournée (Hors acquisition).
Le matériel d'occasion est éligible.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
25 % des dépenses éligibles pour l'ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d'Albâtre et 2/3 Région) ;25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d'Albâtre.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Côte d’Albâtre), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.