Aide à la modernisation des commerces

Renforcer l'attractivité de l'appareil commercial du territoire, conforter les commerces de proximité, accompagner la diversification de l'offre commerciale et contribuer à l'embellissement des centres-villes.

Les dépenses doivent être comprises entre 3 000 € HT et 30 000 € HT.

Rénovation des façades, vitrines et enseignes ;Modernisation des locaux commerciaux ;Renouvellement d'équipements professionnels ;Amélioration de l'efficacité énergétique des locaux ;Elargissement de l'usage numérique ;Sécurisation et accessibilité des locaux à tous les publics ;Aménagement des véhicules de tournées (hors acquisition) ;Diagnostics obligatoires avant travaux.

Ne sont pas éligibles :

acquisition, construction et extension de locaux ;achat d'un fonds de commerce ou d'un droit au bail commercial ou le versement d'un pas de-porte ; travaux au sein du logement de l'exploitant ; investissements immatériels, sauf ceux liés au processus de production ; opérations limitées au développement du numérique ; dépenses courantes ou de renouvellement de matériel ; distributeurs automatiques ; aménagement de zones de stationnement.

Lorsque le dépôt du dossier est réalisé en :

2026 : le montant de l'aide s'élève à 40 % de la dépense hors taxes ;2027 : le montant de l'aide s'élève à 30 % de la dépense hors taxes.

Ces taux sont accordés sur les communes de Barentin, Limésy, Pavilly et Villers-Écalles et divisés par deux sur les 5 autres communes de Caux-Austreberthe. Co-financement :

pour les entreprises de plus de 3 ans : co-financement entre la Communauté de communes Caux-Austreberthe et la Région Normandie ;pour les entreprises de moins de 3 ans : financement uniquement par la Communauté de communes Caux-Austreberthe.