Aide à la modernisation des commerces
Aide à la modernisation des commerces est une aide (subvention) proposée par CC Caux-Austreberthe en Normandie. Elle vise à renforcer l'attractivité de l'appareil commercial du territoire, conforter les commerces de proximité, accompagner la diversification de l'offre commerciale et contribuer à l'embellissement des centres-villes.
Quel est l'objet de cette aide ?
Renforcer l'attractivité de l'appareil commercial du territoire, conforter les commerces de proximité, accompagner la diversification de l'offre commerciale et contribuer à l'embellissement des centres-villes.
Qui peut en bénéficier ?
Les dépenses doivent être comprises entre 3 000 € HT et 30 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Rénovation des façades, vitrines et enseignes ;Modernisation des locaux commerciaux ;Renouvellement d'équipements professionnels ;Amélioration de l'efficacité énergétique des locaux ;Elargissement de l'usage numérique ; Sécurisation et accessibilité des locaux à tous les publics ;Aménagement des véhicules de tournées (hors acquisition) ;Diagnostics obligatoires avant travaux.
Ne sont pas éligibles :
acquisition, construction et extension de locaux ;achat d'un fonds de commerce ou d'un droit au bail commercial ou le versement d'un pas de-porte ; travaux au sein du logement de l'exploitant ; investissements immatériels, sauf ceux liés au processus de production ; opérations limitées au développement du numérique ; dépenses courantes ou de renouvellement de matériel ; distributeurs automatiques ; aménagement de zones de stationnement.
Quel est le montant de l'aide ?
Lorsque le dépôt du dossier est réalisé en :
2026 : le montant de l'aide s'élève à 20 % de la dépense hors taxes ;2027 : le montant de l'aide s'élève à 15 % de la dépense hors taxes.
Les taux précités sont multipliés par deux lorsque le projet est situé au sein du périmètre des secteurs d'intervention de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) qui sont les Communes de Barentin, Limésy, Pavilly et Villers-Écalles. Co-financement :
pour les entreprises de plus de 3 ans : co-financement entre la Communauté de communes Caux-Austreberthe et la Région Normandie ;pour les entreprises de moins de 3 ans : financement uniquement par la Communauté de communes Caux-Austreberthe.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Caux-Austreberthe), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.