Soutien au commerce de proximité
Soutien au commerce de proximité est une aide (subvention) proposée par CC du Terroir de Caux en Grand Est, Normandie. Elle vise à renforcer l'attractivité normande, au travers de son développement économique et de l'amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique…
Quel est l'objet de cette aide ?
Renforcer l'attractivité normande, au travers de son développement économique et de l'amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ;Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d'un maillage adapté, notamment en zone rurale.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Modernisation des locaux d'activité et renouvellement d'équipements professionnels ;Rénovation des vitrines et enseignes ;Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;Aménagement véhicule de tournée (hors coût d'acquisition).
Ne sont pas éligibles :
Acquisition, construction et extension de locaux ;Achat de fonds de commerce ; reprise de bail ou de pas de porte ;Surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale ;Achats de matériaux et travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée ;Distributeurs automatiques ;Investissements financés par crédit-bail ou SCI.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Terroir de Caux), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.