Aide à l’investissement du mobilier productif
Aide à l’investissement du mobilier productif est une aide (subvention) proposée par CC Castillon-Pujols en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à favoriser l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'investissement de matériel. Montant : Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.
Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'investissement de matériel.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Opérations d'investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols. Dépenses éligibles :
Dépenses éligibles sont les acquisitions de bien matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise ;Matériel d'occasion sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine.
Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Castillon-Pujols), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.