Aide à l'investissement matériel (CC du Perche et Haut Vendômois)
Aide à l'investissement matériel est une aide (subvention) proposée par CC du Perche et Haut Vendômois en Centre-Val de Loire. Elle vise à soutenir l'investissement des petites entreprises. Montant : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir l'investissement des petites entreprises.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires devront :
réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ;être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d'unmoratoire dans ce domaine ;ne pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en cours ;créer au minimum 1 emploi en ETP ou maintenir leur effectif en ETP ;ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public,seul(e) ou conjointement.
Le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Matériel, outillage et équipement de production ;- Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public ;- Aménagement immobilier :
dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation ;travaux liés aux économies d'énergie et mises aux normes ;amélioration des conditions de travail et de sécurité ;travaux de mise en accessibilité des TPE et établissements recevant dupublic ;
- Devanture et enseigne :
rénovation et extension (travaux possibles : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;rénovation de vitrine (en fonction des préconisations communales).
- Équipement des véhicules de tournées : concerne les artisans/commerçants « alimentaires » (bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs, boulangers, etc.) ayant déjà un point de vente sur le territoire. Ne sont pas éligibles :
informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ;mobilier non spécifique à une activité ;matériel de télécommunication ;véhicules et remorques (acquisition) ;matériels en crédit-bail ou location ;investissements immatériels de création, référencement de site internet.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Perche et Haut Vendômois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.