Fonds d'aides économiques

Soutenir les petites entreprises.

Modernisation des locaux d'activité, du mobilier commercial et artisanal, des équipements professionnels et de l'outil de production ;Aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises à tous les publics ;Amélioration de l'équipement professionnel ;Investissements de productivité ou d'attractivité (permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité ou son efficacité) ;Investissements de contrainte (sont notamment visés ceux induits par l'application de normes sanitaires ou de la mise en accessibilité) ;Achat de matériel d'occasion de moins de 3 ans. Le matériel d'occasion est éligible sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente (moins de 3 ans) et d'une attestation de vente selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine et indiquant le prix du matériel neuf. Le vendeur devra également attester de la conformité réglementaire du matériel. Dépenses liées à la participation d'événementiels majeurs (salon, forum, etc.).

Sont également éligibles les études, les achats (sauf stocks), les prestations de services relatifs à :

Tourisme innovant et mise en valeur du territoire ;Aide à la transformation numérique ;Soutien aux circuits courts ;Aide à la transition agro-écologique ;Collaborations inter-entreprises ;Soutien aux services non existants sur le territoire.

Ne sont pas éligibles :

simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d'une activité ou d'un service de proximité. ;acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités ;entreprises dont l'activité est composée de revenus de compléments ;acquisitions réalisées en location avec option d'achat ou par crédit-bail.

Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Dans certains cas, l'aide peut se voir majorée de 1 000 euros maximum (dans la limite des 5 000 euros maximum d'aides mobilisables) si le dossier inclut un impact positif en matière d'emploi (création d'emploi, insertion professionnelle, etc.) et/ou de développement durable (économie d'énergie, impact environnemental, etc.).