Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération

Aider les petites entreprises de l'artisanat et des services à s'installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération.

Les dépenses éligibles sont comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT.

Investissements de rénovation et d'aménagement (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur, frais de maîtrise d'œuvre, etc.) ;équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.),investissements matériels (matériel professionnels, équipements numériques, etc.), neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.

Ne sont pas éligibles :

dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail ;acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ;travaux de gros-œuvre : murs, toit, plancher, aménagements extérieurs, stationnement, etc. ;coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;matériel d'exposition / showroom ;véhicules utilitaires ;constitution du stock ;supports de communication.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.