Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services est une aide (subvention) proposée par CA Loire Forez en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements. Montant : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Modernisation des locaux d'activités et les équipements professionnels ;Sécurisation et amélioration de l'accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques ;Rénovation des vitrines.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum. Une bonification s'applique pour des projets permettant la reprise d'une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €. Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA Loire Forez), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.