Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services est une aide (subvention) proposée par CA Loire Forez en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements. Montant : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Modernisation des locaux d'activités et les équipements professionnels ;Sécurisation et amélioration de l'accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques ;Rénovation des vitrines.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10 000 € HT). Une bonification s'applique pour des projets permettant la reprise d'une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €. Une prime de progrès environnemental pourra également être attribuée dans le cadre d'un projet à caractère de développement durable. Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA Loire Forez), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide à l'investissement pour le développement du point de venteAgglo de Roanne, Auvergne-Rhône-Alpes
- Action Collective de Proximité (ACP) (CC Convergence Garonne)CC Convergence Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Aide à la stratégieCC Convergence Garonne, Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanatCC du Pilat Rhôdanien, Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors…CC de la Porte de Dromardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Opération Collective de ModernisationCA Mont-Saint-Michel - Normandie, Normandie
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.