Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales
Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales est une aide (subvention) proposée par PNR Haute-Vallée de Chevreuse en Île-de-France. Elle vise à maintenir et renforcer l'attractivité des centre-bourgs et villages de par la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants ;Soutenir l'artisanat local et ses filières les plus attractives pour le…
Quel est l'objet de cette aide ?
Maintenir et renforcer l'attractivité des centre-bourgs et villages de par la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants ;Soutenir l'artisanat local et ses filières les plus attractives pour le territoire dans une démarche de valorisation touristique, tout en maintenant le lien avec le territoire ;Faire en sorte que le renforcement de l'économie de proximité s'appuie sur le levier d'une économie circulaire et durable.
Qui peut en bénéficier ?
Les structures bénéficiaires doivent compter moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Leur chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel ne doit pas excéder 2 millions d'euros et elles n'appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ;Acquisition d'équipements professionnels indispensables à l'activité ;Acquisition, pour renouvellement, d'équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental ;Travaux d'aménagement, d'extension ou modernisation des locaux professionnels en vue du développement ou de la diversification de l'activité ;Acquisition et équipement d'un véhicule pour une activité itinérante complémentaire de l'activité sédentaire ;Mise aux normes ;Études et prestations d'ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet (dont étude transmission) ;Autres investissements immatériels (création de site web, licences, brevets, frais d'installation etc.).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Bonus :
Bonus Valeurs Parc : taux d'intervention maximum fixé à 50 %, conditionné à l'obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribuée directement aux entreprises déjà labelliséesBonus aux activités qui cumulent plusieurs profils de bénéficiaire (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire) : taux d'intervention maximum fixé à 40 %, montant maximum fixé à 10 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (PNR Haute-Vallée de Chevreuse), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.