Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée
Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée est une aide (subvention) proposée par CRAMIF en Île-de-France. Elle vise à faciliter l'acquisition d'équipements afin de réduire les risques liés à l'hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences…
Quel est l'objet de cette aide ?
Faciliter l'acquisition d'équipements afin de réduire les risques liés à l'hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences en réduisant le risque de braquages, et enfin de TMS en réduisant la manipulation de petits objets. La date limite de dépot des dossiers est fixée au 15 novembre 2027.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise devra :
être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours pour l'un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement (la 1ère année de contrat est intégrée dans le financement).
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants :
une unité pour pièces ;une unité pour billets ;un logiciel de pilotage.
- Trappon de transfert de fonds.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. L'aide est accordée dans la limite de 3 caisses.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CRAMIF), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.