Aide à la création, à la reprise et au développement
Aide à la création, à la reprise et au développement est une aide (subvention) proposée par CC du Pays de Lumbres en Hauts-de-France. Elle vise à soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d'activités économiques, génératrices d'emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l'accès à d'autres financements potentiels.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d'activités économiques, génératrices d'emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l'accès à d'autres financements potentiels.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise bénéficiaire devra :
avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projet de création, reprise ou développement d'entreprise. Dépenses éligibles :
Coût du matériel productif nécessaire à l'activité ;Coût des aménagements nécessaires à l'installation du matériel productif ;Coût des équipements nécessaires à l'activité (sauf équipement informatique) ;Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise oudéveloppement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.) ;Coûts liés aux dépenses de communication.
Ne sont pas éligibles :
Acquisitions immobilières ;Equipement informatique ;Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel ;Stock.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €. Bonification :
Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Pays de Lumbres), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.