Aide à la création et à la reprise d'entreprises
Aide à la création et à la reprise d'entreprises est une aide (subvention) proposée par CC du Pays de Mormal en Hauts-de-France. Elle vise à accompagner les entreprises dans leur phase de création et leurs projets de développement situés en Hauts-de-France ;Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les entreprises dans leur phase de création et leurs projets de développement situés en Hauts-de-France ;Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional.
Qui peut en bénéficier ?
La demande devra avoir lieu avant la clôture du premier exercice fiscal ou à la reprise d'entreprise à la barre du tribunal (nouveau n°SIRET). Les entreprises créées seront préalablement suivies dans leur projet de création ou reprise par un membre du réseau d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.).
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.) ;Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et les aménagements de ceux-ci nécessaires à l'activité ;Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d'outils de communication ;Equipement en matériel numérique ou connecté ayant un lien direct avec l'activité (étiqueteuse, brodeuse, appareil robotisé, machine de production, imprimante 3D, etc.) ;Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création ou de développement (brevets, logiciels, licences, concessions et marques, etc.). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans.
Ne sont pas éligibles :
matériel d'occasion et financement par crédit-bail ;ordinateur, smartphone, tablette, appareil photo, imprimante, montre connectée, téléviseur, écran led, drones).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles sur un investissement compris entre 5 000 € et 15 000 € soit un plafond d'aide compris entre 1 000 et 3000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Pays de Mormal), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.