Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service est une aide (subvention) proposée par CC du Pays de Mormal en Hauts-de-France. Elle vise à accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;Encourager les investissements de croissance ;Favoriser la création…
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;Encourager les investissements de croissance ;Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de productionInvestissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.) ;Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et les aménagements de ceux-ci nécessaires à l'activité ;Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d'outils de communication ;Equipement en matériel numérique ou connecté ayant un lien direct avec l'activité (étiqueteuse, brodeuse, appareil robotisé, machine de production, imprimante 3D, etc.) ;Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création ou de développement (brevets, logiciels, licences, concessions et marques, etc.).
Ne sont pas éligibles :
Matériel d'occasion et financement par crédit-bail Equipements suivants : ordinateur, smartphone, tablette, appareil photo, imprimante, montre connectée, téléviseur, écran led, drones).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 5 000 € et 30 000 € soit un plafond d'aide compris entre 1 000 et 6 000 €
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Pays de Mormal), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.