Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs est une aide (subvention) proposée par CC du Saulnois en Grand Est. Elle vise à soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois. Montant : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois. Pour l'année 2025, les demandes devront être déposées avant le 30 septembre 2025. Passé cette date, elles seront prises en compte pour la période 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Sécurisation et amélioration des locaux :
mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;rénovation des vitrines et des façades ; agencement et modernisation des locaux d'activité ;mise aux normes d'hygiène et de sécurité ;accessibilité PMR ;
- Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels) ; - Transition énergétique et numérique de l'activité :
investissement en matière de transition énergétique (dispositifs d'éclairage, modes de chauffage ou de production d'énergie) ;modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Les entreprises pourront solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Saulnois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.