Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point… (réf. 10840)
Intitulé officiel : Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente (Occitanie)
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente est une aide (subvention) proposée par Hautes Terres Communauté en Occitanie. Elle vise à aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.
Quel est l'objet de cette aide ?
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.
Qui peut en bénéficier ?
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements amortissables, hors location, crédit-bail et leasing :
d'optimisation énergétique,liés au numérique,à la prise en compte du handicap,de rénovation des locaux,d'équipements destinés à assurer la sécurité du local,de matériels neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Chalinargues. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Hautes Terres Communauté), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Subvention Prévention TPE - Prévention BTPCARSAT Languedoc-Roussillon, Occitanie
- Aide à l'investissement pour le développement du point de venteAgglo de Roanne, Auvergne-Rhône-Alpes
- Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projetsDDT de la Lozère, Occitanie
- Aide à l'immobilier d'entrepriseCC Vallée de l'Hérault, Occitanie
- Aide au développement numérique (Occitanie)CC Gorges Causses Cévennes, Occitanie
- Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementaleADEME, Guadeloupe
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.