Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat

Aider les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres. Cette doit permettre à l'entreprise d'obtenir un cofinancement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des commerçants et artisans. Certains projets sont éligibles à une aide du LEADER. Si l'aide LEADER est suffisante pour obtenir l'aide Région, la Communauté de Communes n'interviendra pas financièrement.

Le matériel ne devra pas être acheté avant l'obtention de l'aide.

Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;Investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ;Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, matériel forain d'étal, etc.

Ne sont pas éligibles :

acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;coûts de main d'oeuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;investissements immobiliers (gros-oeuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ;supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;frais de maîtrise d'oeuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude ;achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région ;aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée).

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.