Aide au développement des TPE (CA de Lens Liévin)
Aide au développement des TPE est une aide (subvention) proposée par CA de Lens Liévin en Hauts-de-France. Elle vise à soutenir les TPE situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt. Montant : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, dans la limite des fonds propres de l'entreprise, dans la limite de 26 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les TPE situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements devront être compris entre 30 0000 et 130 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements productifs neufs ;Investissements d'occasion de moins de 5 ans ;Investissements incorporels liés au projet de développement (brevet, logiciels, frais de conseil) ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, dans la limite des fonds propres de l'entreprise, dans la limite de 26 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA de Lens Liévin), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.