Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services (Région Hauts-de-France)
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services est une aide (subvention) proposée par Région Hauts-de-France en Hauts-de-France. Elle vise à accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;Encourager les investissements de croissance ;Favoriser la création…
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;Encourager les investissements de croissance ;Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande. Les investissements devront être compris entre 30 000 et 130 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou d'occasion ;Véhicules spécifiques à usage de production hors transports de personnes et de marchandises de 3 places maximum neufs ou d'occasion ;Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans.
La Région accompagnera prioritairement les entreprises dans leur projet d'investissements en matériels et équipements liés à leur activité, lorsqu'elles se situent dans les périmètres suivants :
les communes de moins de 10 000 habitants (sur la base du dernier recensement INSEE, population municipale) ;les communes de plus de 10 000 habitants sur les communes lauréates à l'appel à projet ou l'appel à manifestation d'intérêt "Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs"
Ne sont pas éligibles : frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant maximum de 26 000 € et dans la limite des fonds propres de l'entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Hauts-de-France), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.