Aide à destination des commerces de proximité
Aide à destination des commerces de proximité est une aide (subvention) proposée par Grandsoissons Agglomération en Hauts-de-France. Elle vise à accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l'ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération. Montant : Subvention plafonnée à 5 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l'ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération
Qui peut en bénéficier ?
Au moins un emploi devra être créé.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projets éligibles :
Création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants ;Développement d'un commerce ;Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale.
Dépenses éligibles :
investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d'actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.) ;investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé) ;coût d'installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention plafonnée à 5 000 €. La subvention est majorée de 2 500 € selon la localisation du projet :
commune rurale de l'agglomération ;quartier des Deux Lions de la commune de Belleu ;QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin) ;certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville) ;locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l'honneur du propriétaire).
Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Grandsoissons Agglomération), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.