Aide communale pour l'amélioration des points de vente
Aide communale pour l'amélioration des points de vente est une aide (subvention) proposée par Ville de La Voulte-sur-Rhône en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à aider les commerçants et artisans à moderniser, améliorer et mettre aux normes leurs boutiques situées à La Voulte-sur-Rhône.
Quel est l'objet de cette aide ?
Aider les commerçants et artisans à moderniser, améliorer et mettre aux normes leurs boutiques situées à La Voulte-sur-Rhône.
Qui peut en bénéficier ?
Le montant des travaux et achats réalisés doit être compris entre 3 000 et 10 000 €. Le bénéficaire devra :
avoir moins de 10 salariés ;avoir un CA qui n'excède pas 1 M€ HT (Pour les franchises : détenir moins de 25 % du capital social de l'entreprise) ;être en phase de création, de reprise ou de développement,être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à l'URSSAF ou en Microentreprise ;être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
Le local devra :
être entièrement dédié au commerce ;être classé en Etablissement Recevant du Public (ERP) ;permettre d'accueillir de la clientèle ;avoir une une entrée indépendante ;avoir une vitrine sur rue ;avoir une surface < à 700 m².
Quelles dépenses sont éligibles ?
Dépenses liées :
à la rénovation des vitrines (façades, éclairage, enseigne, décoration, etc.) ;à la mise en accessibilité du local (élargissement des portes, création d'une rampe, etc.) ;aux équipements pour assurer la sécurité du local (normes incendie, caméra, rideau métallique, etc.) ;à l'embellissement et à la modernisation du local (sols, plafonds, cloisons, etc.) ;aux investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;aux investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, équipements informatiques et numériques ;à l'aménagement des terrasses et l'achat de mobilier extérieur.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 40 % maximum du prix des travaux ou des achats réalisés par le commerçant ou l'artisan, plafonnée à 4 000 €. Cette aide est complémentaire au soutien apporté par la Région Auvergne Rhône Alpes et la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ville de La Voulte-sur-Rhône), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de venteArche Agglo, Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide au commerce de proximitéCA Privas Centre Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)CC Combrailles Sioule et Morge, Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de servicesCC de la Veyle, Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide à l'investissement pour le développementCC Plaine Limagne, Auvergne-Rhône-Alpes
- Aide à l'investissement productif durableCC de la Plaine de l'Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.