Ville de La Voulte-sur-RhônesubventionVérifiée le 28/09/2026

Aide communale pour l'amélioration des points de vente

Aide communale pour l'amélioration des points de vente est une aide (subvention) proposée par Ville de La Voulte-sur-Rhône en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à aider les commerçants et artisans à moderniser, améliorer et mettre aux normes leurs boutiques situées à La Voulte-sur-Rhône.

Quel est l'objet de cette aide ?

Aider les commerçants et artisans à moderniser, améliorer et mettre aux normes leurs boutiques situées à La Voulte-sur-Rhône.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPMEartisancommerçant

Le montant des travaux et achats réalisés doit être compris entre 3 000 et 10 000 €. Le bénéficaire devra :

avoir moins de 10 salariés ;avoir un CA qui n'excède pas 1 M€ HT (Pour les franchises : détenir moins de 25 % du capital social de l'entreprise) ;être en phase de création, de reprise ou de développement,être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à l'URSSAF ou en Microentreprise ;être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

Le local devra :

être entièrement dédié au commerce ;être classé en Etablissement Recevant du Public (ERP) ;permettre d'accueillir de la clientèle ;avoir une une entrée indépendante ;avoir une vitrine sur rue ;avoir une surface < à 700 m&sup2;.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Dépenses liées :

à la rénovation des vitrines (façades, éclairage, enseigne, décoration, etc.) ;à la mise en accessibilité du local (élargissement des portes, création d'une rampe, etc.) ;aux équipements pour assurer la sécurité du local (normes incendie, caméra, rideau métallique, etc.) ;à l'embellissement et à la modernisation du local (sols, plafonds, cloisons, etc.) ;aux investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;aux investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, équipements informatiques et numériques ;à l'aménagement des terrasses et l'achat de mobilier extérieur.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 40 % maximum du prix des travaux ou des achats réalisés par le commerçant ou l'artisan, plafonnée à 4 000 €. Cette aide est complémentaire au soutien apporté par la Région Auvergne Rhône Alpes et la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ville de La Voulte-sur-Rhône), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Aides proches de celle-ci

Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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