Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse est une aide (subvention, accompagnement) proposée par ADEME partout en France. Elle vise à réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. Montant : Voir la page officielle.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME.
L’ADEME met à votre disposition :
- une trame de cahier des charges pour l’assistance à maitrise d’ouvrage ;
- une aide financière.
L’aide concerne toutes les collectivités, entreprises et associations.
Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage vous permettront :
- d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
- de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ;
- de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
- de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance ;
- de constituer un opérateur énergétique territorial et de structurer l’animation, notamment dans le cas de projets citoyens.
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME.
Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis.
Une fois que votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire, l’ADEME grâce au Fonds Chaleur, vous aide financièrement dans l’installation de production de chaleur biomasse/bois.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (ADEME), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.