Études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse
Études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse est une aide (subvention, accompagnement) proposée par ADEME partout en France. Elle vise à l’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.
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Quel est l'objet de cette aide ?
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse.
- Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site.
- Comparer la solution biomasse aux autres possibilité s en terme d’investissement et d’exploitation.
- Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement.
- Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2. Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite.
Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis.
Vous pouvez contactez votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité.
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire, l’ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (ADEME), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.