Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie
Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie est une aide (subvention, accompagnement) proposée par ADEME partout en France. Elle vise à l’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées.
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Quel est l'objet de cette aide ?
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées.
Ce dispositif d’aide comprend les études de projets liés à la mise en œuvre de :
- pompes à chaleur sur aquifère superficiel, champs de sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eaux usées, eau de mer ou eaux thermales
- pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau)
- de boucle d’eau tempérée « géothermique »
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface
- proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site
- comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation
- rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique »
- proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique
Pour les projets de pompes à chaleur géothermiques sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes ou de pompes à chaleur aérothermiques, l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME :
https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2
(cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page)
Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité.
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers :
- le financement d’ installations géothermiques de production de chaleur et de froid
- le financement d' installations aérothermiques de production de chaleur
- le financement d’ installations de boucles d’eau tempérée géothermiques de production de chaleur et de froid
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (ADEME), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.