Avance remboursable pour les PME
Avance remboursable pour les PME est une aide (avance) proposée par CA Concarneau Cornouaille en Bretagne. Elle vise à soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille. Montant : - Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;- Dépenses liées à des…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Qui peut en bénéficier ?
Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel. Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.
Quel est le montant de l'aide ?
- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA Concarneau Cornouaille), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.