Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)

Soutenir l'investissement des Très Petites Entreprises (TPE) ;Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises ;Maintenir et créer des emplois sur le territoire ;Soutenir le commerce de proximité.

Le montant de l'investissement au titre duquel est sollicité le présent dispositif doit être au moins de 1 000 € HT.

- Aménagements immobiliers et de locaux d'activités :

travaux d'embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ;travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, etc. ;modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs, etc.;investissements productifs ;pour les entreprises non sédentaires, les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité.

- Investissements en matière de sécurité et les travaux de mise aux normes :

investissements liés à la sécurisation du local : installation de dispositifs anti-intrusion (type grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes, etc.) ; travaux de mise aux normes prévus par la Loi n°2005 – 102 du 11 Février 2005 relative à l'accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l'accessibilité de la clientèle au local et à l'intérieur du local.

- Acquisition d'équipements informatiques et numériques :

acquisition de matériel et logiciel ;conception et la réalisation de sites internet liés à l'activité principale du demandeur ;acquisition et la conception de tout autre équipement visant à favoriser la vente en ligne.

Ne sont pas éligibles :

acquisitions de véhicules ;biens acquis auprès de particuliers ;biens financés par crédit-bail ;achats de fournitures consommables et de bureau ;coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;biens non spécifiques à l'activité ;maintenance des équipements ;factures d'un montant inférieur à 50 € HT ;factures réglées en espèces.

Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € :

pour les commerçants et artisans ayant obtenu le label « éco défis » en partenariat avec la Chambre des Métiers de la Moselle ou la Chambre de Commerce et d'industrie de la Moselle ;pour la reprise d'un local vacant depuis au moins trois mois (sur attestation du propriétaire) ;si l'investissement réalisé aboutit à la création d'au moins un emploi, en plus de celui du dirigeant (sur présentation du livre d'entrée sortie du personnel ou d'un contrat de travail).

Ce dispositif n'est pas cumulable avec les aides régionales suivantes :

Aide à lapremière installation des artisans et commerçants en milieu rural ;Grand Est InvestissementProductif Durable ;Chèque transition du tissu économique.