Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME est une aide (subvention) proposée par Agglo Hénin-Carvin en Hauts-de-France. Elle vise à soutenir les projets d'investissement des TPE et PME. Montant : Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ;Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.
Qui peut en bénéficier ?
La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide. Montant des investissements éligibles :- pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 € ;- pour les PME :
industrie : entre 50 000 et 150 000 € ;autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements éligibles :
Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail) ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.).
Quel est le montant de l'aide ?
Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ;Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.
Bonification : 3 000 € à l'embauche d'un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d'emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, - de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Agglo Hénin-Carvin), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.