Financement de la santé numérique et des services liés au « prendre soin »
Financement de la santé numérique et des services liés au « prendre soin » est une aide (prêt, autre, accompagnement) proposée par Banque des Territoires partout en France. Elle vise à ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation…
Quel est l'objet de cette aide ?
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes une collectivité territoriale, une
entreprise privée (opérateur, investisseur, exploitant ou société de services
portant un projet) ou une entreprise à impact social (entreprise de l’ESS,
entreprise à mission ou corporate venture) et vous développez un projet de
services relatifs à la santé et au prendre soin ?
La Banque des Territoires vous permet de
bénéficier d’un financement adapté à votre projet, de profiter de l’expertise
d’un tiers de confiance et d’avoir accès à un réseau territorial et politique
propice à l’essaimage de projets innovants. Cela peut ainsi concerner un
service lié à la e-santé et au médico-social, comme la transition numérique des
établissements de santé, l’usage du numérique pour la prévention, les
technologies innovantes au service des soignants, ou encore un service à impact
social lié au prendre soin dans la santé, le vieillissement, le handicap, la
petite enfance, l’habitat, etc.
En tant que
« tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de financer
les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme d’apports en
capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.
L’offre
d’investissement concerne les projets ayant pour objectifs de :
- Améliorer l’accès
aux soins et contribuer à la résorption des déserts médicaux
- Accompagner
la structuration de la gestion, de l’exploitation et de la protection des
données de santé (entrepôts de données, suivi des données en vie réelle)
- Améliorer le parcours
de soins et le lien ville-hôpital
- Favoriser et
sécuriser l’usage de technologies innovantes au service des soignants,
des patients et des établissements de santé
- Promouvoir des
infrastructures numériques résilientes pour répondre aux enjeux santé
- Favoriser
l’usage du numérique au service de la prévention
- Accompagner la
transition numérique des établissements sanitaires et médico-sociaux
- Favoriser l’autonomie
et le soutien à domicile des personnes fragiles
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Banque des Territoires), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.