L’investissement dans l’économie inclusive
L’investissement dans l’économie inclusive est une aide (autre, accompagnement) proposée par Banque des Territoires partout en France. Elle vise à ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas… Montant : Voir la page officielle.
Quel est l'objet de cette aide ?
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes une collectivité territoriale, une
structure d’insertion par l’activité économique ou adaptée aux personnes en
situation de handicap, une entreprise engagée dans l’inclusion numérique
relevant ou non de l’économie sociale et solidaire, un acteur de l’économie
circulaire ou une structure portant un projet de tiers-lieu d'innovation
sociale et vous portez un projet dans l’économie inclusive ? Vous souhaitez
bénéficier de l'expertise d'un tiers de confiance et être accompagné sur le
long terme via des dispositifs adaptés ? La Banque des Territoires vous
accompagne en investissant dans vos projets.
Nous finançons ainsi différents projets autour
de l’économie inclusive : insertion par l’activité économique, inclusion
numérique, tiers-lieux d’innovation sociale et économie circulaire à impact
social. Le financement peut se faire sous forme d’investissement direct en
fonds propres ou quasi-fonds propres. Pour les projets d’inclusion numérique,
la Banque des Territoires soutient également l’opérationnalisation de
programmes d’État et accompagne, finance et outille les acteurs de l’inclusion
numérique.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Banque des Territoires), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.