Financement de vos projets de services numériques (réf. 77381)
Financement de vos projets de services numériques est une aide (autre) proposée par Banque des Territoires partout en France. Elle vise à ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas…
Quel est l'objet de cette aide ?
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous
portez un projet de services numériques en tant que collectivité locale,
entreprise publique locale, entreprise ou acteur financier privé, association
représentative d’élus et de collectivités, société innovante ou bailleur
social ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour un projet lié à la
souveraineté numérique, à l’accompagnement de territoires intelligents ou
encore à la transition numérique ? La Banque des Territoires peut investir
dans le développement de services numériques contribuant au développement
économique sobre et à l’attractivité des territoires.
L’offre
d’investissement concerne quatre domaines de services numériques :
- la gestion de la donnée territoriale
;
- les services numériques liés aux
villes et territoires intelligents ;
- la
souveraineté numérique ;
- les services numériques liés à
l’habitat.
Le
financement proposé peut se faire sous la forme d’apports en capitaux en fonds
propres et quasi-fonds propres.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Banque des Territoires), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.