Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) est une aide (subvention) proposée par CC Conflent Canigó en Occitanie. Elle vise à soutenir les investissements des entreprises à s'adapter aux mutations économiques ;Apporter aux professionnels une plus-value en termes d'amélioration de l'offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les investissements des entreprises à s'adapter aux mutations économiques ;Apporter aux professionnels une plus-value en termes d'amélioration de l'offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail, et de performance énergétique de leurs locaux d'activité ;Soutenir la diversification d'activités, l'accès à une meilleure rentabilité.
Qui peut en bénéficier ?
Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 20 000 € HT ou TTC (selon le cas).
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements de contrainte (mises aux normes sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique et environnementale) ;Investissements liés à l'aménagement des locaux ;Investissements de productivité (accroître la rentabilité et l'efficacité de l'entreprise) ;Investissements liés à la lisibilité (vitrine, menuiseries, peinture, stores, enseignes…) en accord avec les règles d'urbanisme ;Investissements de sécurisation du local et d'agencement intérieur ;Frais liés aux bureaux d'étude en lien avec le projet ;Matériel informatique et logiciel (hors renouvellement) ;Acquisition de véhicules de tournées (décision à prendre par le comité de pilotage de l'opération) ;Aménagement de véhicules de tournées ;Dépenses financées par du crédit-bail lorsque le terme de ce dernier est antérieur au terme de la convention liant l'entreprise, le FISAC et la communauté de Communes.
Sont exclus :
Simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis sauf dans le cas où cette opération aurait pour effet de contribuer au maintien de la dernière activité ou du dernier service de proximité en zone rurale ;Véhicules et matériel roulant, excepté les véhicules de tournée spécialement aménagés ;Tables et chaises, mobilier ;Petit matériel et outillage dont le coût unitaire est inférieur à 500 € HT et d'une manière générale, les dépenses qui ne sont pas soumises à amortissement ;Auto-construction (matériel et main d'œuvre).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec 15 % de la part du FISAC et 15 % de la part des communautés de communes.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Conflent Canigó), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.