Opération Commerce
Opération Commerce est une aide (subvention) proposée par CC Pays de Tarascon en Occitanie. Elle vise à soutenir le commerce de proximité en incitant et en accompagnant les commerçants dans la création, la reprise ou la modernisation de leur point de vente.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir le commerce de proximité en incitant et en accompagnant les commerçants dans la création, la reprise ou la modernisation de leur point de vente.
Qui peut en bénéficier ?
Les travaux devront être réalisés après la demande d'aide et dans l'année suivant la date de la notification de la subvention. Le seuil d'investissements éligibles est de 2 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements concernent la modernisation extérieure et intérieure du point de vente, àsavoir :
l'enseigne ;la vitrine ;la devanture commerciale ;les éléments de sécurité ;les accès extérieurs pour personnes à mobilité réduite ;les agencements ;les travaux de rénovation ;l'achat de matériel professionnel.
Ne sont pas éligibles :
Investissements immatériels (logiciels, site internet, etc.) ;Administratifs (bureau, informatique, etc.) ;Investissements qui ne sont pas directement utiles pour les consommateurs (stockage, matériel professionnel, laboratoires) sauf s'ils s'inscrivent dans le cadre d'un programme suffisamment complet pour constituer un réel atout d'attraction commerciale.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €, et représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles. Des bonus de 10 % pourront être attribués pour chacun des critères suivants :
création ou reprise d'entreprise ;création d'emploi liée aux investissements (ETP salarié autre que le chef d'entreprise) ;reprise local vacant,caractère innovant au sens de l'apport d'un service ou produit inexistant sur le territoire.
Un projet répondant à 3 ou 4 critères de bonification ne peut prétendre qu'à 20 % debonification, pour un taux maximum de 50 %.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Pays de Tarascon), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.