Soutien Economique aux Entreprises (SEE)
Soutien Economique aux Entreprises (SEE) est une aide (subvention) proposée par CC Pyrénées Cerdagne en Occitanie. Elle vise à soutenir les investissements des entreprises visant à s'adapter aux mutations économiques et à se diversifier ;Apporter aux professionnels une plus-value pour l'amélioration de l'offre commerciale, de sécurité, de…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les investissements des entreprises visant à s'adapter aux mutations économiques et à se diversifier ;Apporter aux professionnels une plus-value pour l'amélioration de l'offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail et de performance énergétique de leurs locaux d'activité.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises bénéficiaires devront :
être saines financièrement et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;justifier d'un chiffre d'affaire hors taxes inférieur à 500.000 €. Ce chiffre s'entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l'activité) et non par établissement quand il a des établissements secondaires ;s'adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ;être à jour de ses factures communales et intercommunales ;s'adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ;justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés).
Quelles dépenses sont éligibles ?
Aménagements ou travaux de contrainte (mises aux normes sanitaires, accessibilité des bâtiments) ;Aménagement des locaux pour améliorer l'efficacité énergétique et environnementale ;Investissements , aménagements ou travaux de productivité (accroître la rentabilité et l'efficacité de l'entreprise ;Amélioration de la lisibilité (vitrine, menuiseries, peintures, store, enseigne) en accord avec les règles d'urbanisme ;Sécurisation du local et l'agencement intérieur ;Frais liés aux bureaux d'étude en lien avec le projet ;Matériel informatique et logiciels ;Dépenses financées par du crédit-bail lorsque le terme de ce dernier est antérieur au terme de la convention liant l'entreprise et la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne ;achat de matériel dans les pays membres de l'Union Européenne, notamment l'Espagne.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 € HT ou TTC.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Pyrénées Cerdagne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.