Cotentin Proximité - Aide au conseil

Accompagner les commerçants, artisans et producteurs dans la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité, afin de maintenir un tissu dynamique sur le territoire.

L'aide financière prend la forme d'une subvention calculée sur l'assiette des dépenses éligibles des investissements réalisés. Elle doit être incitative. L'entreprise s'engage à maintenir l'activité pour laquelle elle a bénéficié de l'aide pendant au moins 3 ans pour les TPE et au moins 5 ans pour les PME. L'entreprise s'engage à justifier qu'elle est à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales. Le bénéficiaire devra fournir une déclaration sur l'honneur mentionnant toute autre aide publique reçue ou sollicitée.

Cette aide a pour but de permettre aux artisans et commerçants de recourir à un conseil extérieur pour les guider dans leurs choix de stratégie et de développement. Dépenses éligibles : prestations de conseil permettant à l'entreprise de :

conquérir de nouvelles parts de marché ou de nouveaux clients ;développer son offre de produits et de services en fonction des tendances actuelles et futures et du potentiel de consommation du territoire ;adapter son point de vente et la mise en scène des produits pour renforcer "l'expérience client" ;adapter ses réseaux de distribution (vente directe, numérique, boutique, livraison, etc.) ;s'interroger sur son positionnement prix/produits, et les possibilités d'augmenter le panier moyen ;définir une stratégie numérique adaptée à son activité et à sa culture du numérique et monter en compétence (accompagnement à la transition numérique, diagnostic numérique, webinaires et ateliers numériques…). Ces prestations ne doivent pas être finançables par les aides régionales liées à la transition numérique.

Dépenses non éligibles :

prestations d'analyse et d'expertise comptable ;frais de conception et d'étude concernant un avant projet ou inclus dans la realisation d'un projet d'agencement ou d'investissement déjà programmé par l'entreprise.

L'intervention de la Communauté d'Agglomération du Cotentin s'inscrit dans la limite d'une enveloppe budgétaire déterminée annuellement, dans la limite des taux d'aide publique maximum, encadrés par la réglementation européenne. L'aide prendra la forme d'une subvention. Son montant est déterminé en application d'un taux d'intervention maximum et dans la limite d'un plafond par point de vente :

Seuil des dépenses éligibles : 400 € HT ;Plafond des dépenses éligibles : 2 000 € HT ;Seuil d'intervention : 200 € ;Plafond de la subvention : 1 000 € ;Taux d'intervention : 50 % maximum des dépenses éligibles.

La subvention est cumulable avec d'autres aides financières existantes, sous réserve du respect des règles de cumul des aides. Un porteur de projet ayant déjà bénéficié de l'aide au conseil pour le point de vente considéré pourra présenter un second dossier pour la période 2025-2027 pour ce même point de vente sous réserve que le cumul d'aide ne dépasse pas le plafond de 1 000 euros et que le seuil des dépenses éligibles soit respecté.