Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service est une aide (subvention) proposée par CA Forbach Porte de France en Grand Est. Elle vise à soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service. Montant : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ; - Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d'accessibilité ;- Modernisation de l'outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité, etc.) ; - Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …) - Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.). Les matériels d'occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel. Sont exclus :
travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l'Investissement des Entreprises) lorsque l'entreprise peut y prétendreTout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ;Fournitures ou petits accessoires ;Equipements financés en crédit-bail (leasing).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise. La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA Forbach Porte de France), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites EntreprisesCC du District Urbain de Faulquemont, Grand Est
- Aide à la création et au développement d'entreprisesCC Mad & Moselle, Grand Est
- Aide aux commerçants, artisans et entrepreneursCC du Saulnois, Grand Est
- Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximitéCA Saint-Avold Synergie, Grand Est
- Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprisesCC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières, Grand Est
- Aide communautaire aux entreprises (ACE)CC de de Cattenom et Environs, Grand Est
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.