Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service est une aide (subvention) proposée par CA Forbach Porte de France en Grand Est. Elle vise à soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service. Montant : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ; - Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d'accessibilité ;- Modernisation de l'outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité, etc.) ; - Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …) - Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.). Les matériels d'occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel. Sont exclus :
travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l'Investissement des Entreprises) lorsque l'entreprise peut y prétendreTout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ;Fournitures ou petits accessoires ;Equipements financés en crédit-bail (leasing).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise. La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA Forbach Porte de France), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.