Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)
Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) est une aide (subvention) proposée par CC Coutances Mer et Bocage en Normandie. Elle vise à renforcer l'attractivité du territoire ;Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes ;Maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural ;Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et…
Quel est l'objet de cette aide ?
Renforcer l'attractivité du territoire ;Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes ;Maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural ;Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et numériques.
Ce dispositif est déployé en partenariat avec la Région Normandie, le Département de la Manche, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie et la CCI Ouest Normandie.
Qui peut en bénéficier ?
Le montant minimum d'investissements est de 5 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Modernisation des locaux d'activité ; Acquisition et installation de matériels et équipements neuf ou d'occasion sous conditions ;Rénovation des vitrines et des enseignes ;Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;Investissements liés au développement du numérique ; Aménagement professionnel de véhicules et aménagement de véhicules de tournées (hors coût d'acquisition) ;Investissements concourant à la réduction de la demande en énergie, en eau ou toutes autres ressources nécessaires à l'activité ; Investissements concourant à la réduction de production des déchets ou à leur gestion économe.
L'entreprise pourra également bénéficier d'un accompagnement par un partenaire. Ne sont pas éligibles :
investissement financés par crédit-bail ou SCI ;acquisition, construction et extension de locaux ;acquisition de terrains ;achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;achat de véhicules ;travaux relatifs aux logements des exploitants ;dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel ;investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;distributeurs automatiques ;dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur ;parkings ou aménagement extérieurs (autres que ceux liés à la sécurisation ou l'accessibilité des locaux) ;sanitaires et vestiaires sauf dans les cafés et restaurants ;travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d'oeuvre).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €. Ce taux pourra être porté à 30 % si l'entreprise s'engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Ce taux sera conditionné à l'obtention effective du label "Eco-Défis" (accompagnement par la CMA).
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Coutances Mer et Bocage), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.