Aide aux autres hébergements touristiques écologiques
Aide aux autres hébergements touristiques écologiques est une aide (subvention, prêt, autre) proposée par Département 14 - Calvados en Normandie. Elle vise à accompagner le développement et le renouvellement de l'offre d'hébergement touristique marchand pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ; Accompagner la transition durable des prestataires touristiques.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre d'hébergement touristique marchand pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ; Accompagner la transition durable des prestataires touristiques.
Qui peut en bénéficier ?
L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise. Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT, dans la limite de 150 000 € par projet de deux chambres d'hôtes. Pour les projets de rénovation environnementale, devront être incluses les dépenses liées à des audits, diagnostics permettant de justifier d'une véritable amélioration post-travaux. Les extensions de bâtis existants devront correspondre aux normes de construction en vigueur. Le bénéficiaire devra :
transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ; mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ;proposer un système de réservation/billetterie en ligne.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Hébergements éligibles : chambres d'hôtes, meublés de tourisme, hébergements insolites. Travaux éligibles :
Travaux d'extension, rénovation, modernisation ;Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création ou à la rénovation de services complémentaires (piscine, espace bien être, salle commune, salle de jeux, etc.) si faisant partie d'un projet global ;Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global ;Aménagements, terrassements, cheminements, raccordements, mise aux normes règlementaire, accessibilité.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d'investissement liées au bâti ; installations pérennes et faisant l'objet de factures ;projets de création de meublés situés dans des communes dites en zone tendue ou dans des immeubles d'habitat collectif.
Quel est le montant de l'aide ?
Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois. Bonification sous forme de subvention (90 000 € de subvention maximum) :
20 000 € si le projet obtient un label durable ;10 000 € si l'établissement est situé en arrière-pays.
Un nombre maximum de deux demandes est accordé pour la période 2023-2028.
Comment faire la demande ?
Procédure : procédure en ligne. Démarche déclarative ou simple inscription en ligne : quelques minutes suffisent généralement pour déposer la demande.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Département 14 - Calvados), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.