Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial

Soutenir les projets touristiques hybrides favorisant le développement territorial.

L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise. Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT. Pour tous les projets d'aménagement ou de rénovation environnementale, un audit ou diagnostic permettant de justifier d'une véritable amélioration de l'impact environnemental est obligatoire. Son coût pourra être inclus dans les dépenses éligibles. Pour toutes les nouvelles constructions, des normes HQE sont attendues. Le bénéficiaire devra :

transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ; mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ;proposer un système de réservation/billetterie en ligne.

Projets dont les activités sont multiples, répondant à un besoin d'animation locale, d'attractivité résidentielle et :

se situant dans un bâti existant et permettant sa rénovation ;proposant de l'hébergement ;accueillant plusieurs types de clientèle dont touristique ;proposant des espaces de vie communautaires ;proposant un programme d'animation.

Travaux éligibles :

Travaux d'extension, rénovation, modernisation ;Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création de services (bâtiment d'accueil, salle commune, de vie, de jeu, espace restauration, espace famille, etc.) ;Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global.

Ne sont pas éligibles :

dépenses d'investissement liées au bâti ;installations pérennes et faisant l'objet de factures ;

Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois. Une subvention de 30 000 € pourra être accordée au cas par cas selon le projet et dans la limite des plafonds fixés par les aides d'Etat. Une seule demande pourra être accordée pour la période 2023-2028.