Union européennesubventionVérifiée le 01/09/2026

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" est une aide (subvention) proposée par Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à accompagner les territoires dans l'adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;Améliorer l'attractivité des territoires en garantissant un socle…

Quel est l'objet de cette aide ?

Accompagner les territoires dans l'adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;Améliorer l'attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;Développer l'écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.

Qui peut en bénéficier ?

artisancommerçantassociationmicro-entreprise

Voir la page officielle du dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles ?

- Connaître les productions locales :

Réalisation d'états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ;Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l'Auxois Morvan ;Communication et mise en œuvre d'actions réalisées dans le cadre d'un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des« Produits Auxois naturellement », journée découverte des produits locaux).

- Développer la professionnalisation des productions locales :

Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l'usage du numérique ;Développer de nouvelles formes de commerce (par exemple : drive fermier, commercesitinérants, casiers connectés, etc.) ;Encourager le développement de structure multi-services.

- Favoriser l'introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructurespubliques :

Etudes de faisabilité pour le développement d'actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d'une cuisine centrale) ;Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple : éplucheuses à légumes).

Ne sont pas éligibles :

Crédit-bail ;TVA ;Montage en VEFA ;Baux emphytéotiques ;bénévolat ;Travaux en régie ;Auto-construction ;Matériel d'occasion ;Contributions en nature ;Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Union européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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