Union européennesubventionVérifiée le 01/09/2026

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" est une aide (subvention) proposée par Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à contribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, enparallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très…

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Quel est l'objet de cette aide ?

Contribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, enparallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très localement et permettre à chacun d'approfondir pour s'adapter de façon acceptable et efficiente.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPMEartisancommerçantassociationcréateur/repreneur

Voir la page officielle du dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles ?

- Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques :

Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d'identifier, de faire émerger etdévelopper de nouveaux modèles et projets économiques ;Soutenir l'émergence de tiers-lieux ;Soutenir la réhabilitation de locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales et/ou culturelles ;Soutenir la transition numérique des entreprises locales, des commerces de proximité, la création d'un service public numérique pour les entreprises.

- Rechercher la sobriété, développer l'économie circulaire et soutenir la lutte contre le gaspillage :

Soutenir l'émergence et le développement de ressourceries, d'organisations permettant le reconditionnement à but social, la réparation d'objets, les projets de valorisation des déchets par le réemploi ou la réutilisation ;Soutenir la mise en réseau des acteurs de l'économie circulaire ;Soutenir l'émergence, le développement et l'animation de projets permettant le partage de savoirs et des ressources.

- Soutenir les actions et la réalisation d'équipements d'éducation et de valorisation del'environnement et soutenir la recherche :

Soutenir les actions de R&D et de leur vulgarisation en lien avec le territoire et l'usage durable des ressources du territoire de type « la recherche sur le terrain » ;Soutenir les actions de valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages).

- Changer de pratiques pour permettre d'augmenter le potentiel de stockage de carbone :renaturer, restaurer la fonctionnalité des forêts en :

Soutenant et développant le label « végétal local », les productions de graines naturelles locales et l'usage de ces végétaux et graines labellisés ;Soutenant la mise en place de nouveaux modèles de gestion forestières durable.

- Favoriser la connaissance, le développement des outils et la planification pour accompagner le changement climatique :

Soutenir la réalisation d'études sur la typologie des habitats naturels, leur bilan carbone et de développement d‘outils sur les pratiques permettant le maintien et/ou la reconquête de l'ensemble des fonctions naturelles ;Soutenir la réalisation, la mise à jour et l'évaluation des outils de connaissance et planification pour une meilleure prise en compte du changement climatique et de ses conséquences ;Soutenir l'accompagnement au changement, l'animation et les actions dans le domaine de l'adaptation au changement climatique.

- Soutenir les outils et l'animation pour la capitalisation, la médiation, la mise en démonstration, la capacité à diffuser, à partager en matière de transitions.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Union européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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