Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" est une aide (subvention) proposée par Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire. Montant : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Transition énergétique : rénover le patrimoine public, accélérer la production d'énergies renouvelables, élaborer un PCAET lors de la révision du SCoT et intervenir sur les mobilités ;Transition écologique : accentuer l'économie circulaire, maitriser les consommations d'eau et procurer un soutien à l'agroécologie ;Transition numérique : développer le télétravail et l'offre de services non présents sur le territoire en lien avec les usages numériques, notamment itinérants, lutter contre l'illectronisme.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Union européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.